Conditions d'utilisation 

 

Le présent site Web est exploité et tenu à jour par Future Électronique inc., ses filiales ou ses sociétés affiliées (collectivement appelées « FUTURE »). Il procure des données, de l’information, des images comportant du texte, des logiciels et d’autres formes de matériel et de contenu (collectivement appelés le « Contenu ») et des services comme la vente en ligne de composants informatiques et électroniques et d’outils de production (collectivement appelés les « Services »). Le Site, son Contenu et ses Services vous sont fournis à condition que vous acceptiez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (collectivement appelées les « Conditions d’utilisation »). EN ACCÉDANT AU SITE OU AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC AU MOINS UNE DE CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE OU AUX SERVICES OU LES UTILISER.

Le Site est accessible aux visiteurs. Cependant, pour accéder à certaines zones de ce Site, vous devez vous inscrire auprès de nous. L’inscription est gratuite et vous donne accès à d’autres Services non offerts aux visiteurs, y compris les profils de produits. En vous inscrivant, vous attestez que l’information que vous fournissez dans le formulaire d’inscription est exacte.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps. De plus, le fait que vous accédiez continuellement au Site ou que vous l’utilisiez continuellement après que de telles modifications ont été apportées indique que vous acceptez les Conditions d’utilisation modifiées. Il vous incombe de passer ces conditions en revue avant d’accéder au Site ou de l’utiliser.


* TOUTES LES VENTES SONT ASSUJETTIES AUX CONDITIONS DE VENTE DE FUTURE. *

I. Restrictions de l’utilisation et propriété intellectuelle

A. Droits d'auteur. Le Contenu du Site est protégé par la législation, y compris les lois américaine et canadienne sur les droits d’auteur, les lois sur les droits de propriété intellectuelle et les traités internationaux. Il est protégé par les droits d'auteur de son créateur initial ou de FUTURE. Sauf indication contraire aux présentes, le Contenu ne peut être copié, reproduit, republié, affiché ou diffusé par quelque moyen que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, par des systèmes électroniques, mécaniques, de photocopie, d’enregistrement ou autres, sans la permission préalable expresse par écrit de FUTURE ou du détenteur des droits approprié. Le Site complet est protégé par le droit d'auteur de FUTURE (2004). Tous droits réservés.

B. Restrictions à l’égard de l’utilisation du Contenu protégé par droit d’auteur. Vous êtes autorisé à afficher, à télécharger et à imprimer le Contenu du Site, mais uniquement à des fins individuelles et non commerciales, à condition de ne pas modifier les avis relatifs à la propriété exclusive (droits d’auteur et autres). Les conditions spéciales d’utilisation de certains éléments du Contenu ou des Services se trouvant sur le Site ou ailleurs sur ce Site sont intégrées aux présentes Conditions et en deviennent partie intégrante. Sauf dans la mesure où cela est prévu explicitement aux présentes, vous convenez de ne pas reproduire, copier, retransmettre, diffuser, vendre, republier, modifier, traduire ou créer des dérivés de toute partie du Site, de son Contenu ou de ses Services, ou d’exploiter, en totalité ou en partie, à des fins commerciales, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de FUTURE. En outre, toute décompilation, tout désassemblage, toute rétroconception ou toute autre exploitation du Site, de son Contenu ou de ses Services sont strictement interdits. Vous n’avez absolument aucun droit ni aucune licence à l’égard du Site, de son Contenu ou de ses Services autres que le droit limité d’utiliser son Site, son Contenu et ses Services conformément aux présente Conditions d’utilisation.

C. Marques privatives. Les noms, les logos, les titres d'appel et les autres marques permettant d’identifier FUTURE et ses produits et services sont des marques privatives de FUTURE. Tous droits réservés. Les autres marques de commerce et de service appartiennent à leurs propriétaires respectifs. La présente Entente ne vous autorise pas à utiliser une marque de commerce, une marque de service ou un logo qui apparaissent sur le Site à quelque fin que ce soit. Le droit d’accéder au Site, à son Contenu et à ses Services et les marques de commerce ou les appellations commerciales affichées sur le Site demeurent la propriété de FUTURE ou de ses concédants de licence. Aucun élément de ces Conditions d’utilisation ou du Site ne sera interprété comme conférant, implicitement, par préclusion ou d’une autre façon, une licence ou un droit d’utiliser des marques de commerce, des appellations commerciales, des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de FUTURE ou de ses concédants de licence. Toute utilisation non autorisée du Site, de son Contenu ou de ses Services ou des marques de commerce, des appellations commerciales, des droits d’auteur ou des autres droits de propriété intellectuelle de FUTURE ou de ses concédants de licence est strictement interdite. FUTURE se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires, y compris les poursuites judiciaires, pour faire valoir ces droits. Pour savoir si une marque ou un logo qui ne sont pas énumérés ci-dessus constituent une marque de commerce ou une marque de service de FUTURE, on doit s’adresser à FUTURE.

D. Encadrement. Il est interdit d’encadrer ou d’utiliser des techniques d’encadrement pour enclaver une marque de commerce, un logo ou d’autres renseignements confidentiels (comme du texte, des images ou une mise en page) sur le Site, et de reproduire le Contenu du Site sur un autre serveur, sans avoir obtenu au préalable par écrit le consentement exprès de FUTURE.

E. Permission de republier. Les demandes de republication ou de rediffusion du Contenu doivent être adressées à FUTURE, conformément à l’article X des présentes.


II. Confidentialité

La confidentialité de vos renseignements est très importante pour FUTURE. Les renseignements recueillis auprès de vous ou liés à l’utilisation que vous faites du Site seront régis par la Politique de confidentialité de FUTURE. Veuillez consulter cette Politique pour en connaître les conditions.


III. Nouveaux services, mot de passe et conformité aux lois

A. Nouveaux services. Chaque fois que de nouveaux produits ou services sont intégrés au Site à titre de Services, votre utilisation de ces Services sera assujettie à ces Conditions sauf indication contraire de notre part.

B. Mot de passe. Certaines zones du Site sont protégées par mot de passe. Vous devez veiller à la confidentialité de votre mot de passe et surveiller l’utilisation de ce mot de passe ou de votre enregistrement, même si vous n’avez pas autorisé cette utilisation. Si vous apprenez que votre mot de passe ou votre enregistrement ont fait l’objet d’une utilisation non autorisée, vous devrez en aviser FUTURE immédiatement, conformément à l’article X ci-dessous.

C. Conformité à la loi. Vous convenez d’utiliser le Site, son Contenu et ses Services à des fins légitimes et uniquement d’une façon conforme aux lois, aux règles et aux règlements locaux, nationaux ou internationaux applicables. Les utilisateurs potentiels ne sont pas autorisés à utiliser le Site, son Contenu ou ses Services sur un territoire où le droit (commun ou législatif) : (i) annule la totalité ou une partie essentielle des présentes Conditions d’utilisation (le terme « partie essentielle » désignant au moins, mais non uniquement, les dispositions liées au droit applicable, à la clause de non-responsabilité et à la clause limitative de responsabilité); ou (ii) rendrait l’accès au Site ou à son Contenu, ou l’utilisation des Services, illégaux.


IV. Clause limitative de responsabilité

A. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE, VOUS LE FAITES À VOS RISQUES ET PÉRILS. TOUS LES RENSEIGNEMENTS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE. NI FUTURE NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FERONT DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE NI NE POSERONT DE CONDITIONS À L’ÉGARD DE LA QUALITÉ, DE L’EXACTITUDE, DE LA FIABILITÉ, DE L’INTÉGRALITÉ, DE L’ACTUALITÉ OU DE L’OPPORTUNITÉ DU SITE, DE SON CONTENU OU DE SES SERVICES. FUTURE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ERREURS, LES OMISSIONS OU LES INEXACTITUDES DU SITE, DE SON CONTENU OU DE SES SERVICES. FUTURE N’EST PAS NON PLUS RESPONSABLE DU COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, RÉPRÉHENSIBLE OU ILLÉGAL DES AUTRES UTILISATEURS DU SITE OU DE SES SERVICES. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE ET D’INTERNET ET LES RISQUES CONNEXES. FUTURE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’UTLISATION QUE VOUS FAITES DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU DU SITE, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT ARTICLE.

B. LE CONTENU DU SITE EST FOURNI POUR DES RAISONS INFORMATIONNELLES SEULEMENT. IL NE VISE PAS À VOUS PROCURER DES CONSEILS TECHNIQUES OU AUTRES. VOUS NE DEVEZ PAS NON PLUS VOUS FIER À SON CONTENU POUR OBTENIR DE TELS CONSEILS. VOUS DEVEZ PLUTÔT VOUS FAIRE ÉVALUER ET VÉRIFIER LE CONTENU DE CE SITE PAR DES PROFESSIONNELS AVANT DE FAIRE DES ACHATS, LE CAS ÉCHÉANT.

C. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, FUTURE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE SONT EXONÉRÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DÉCLARATIONS, DES GARANTIES ET DES CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES INSINUATIONS, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE. FUTURE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE, OU TOUT RENSEIGNEMENT, TOUT PRODUIT OU TOUT SERVICE QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR UN LIEN SUR LE SITE OU MENANT VERS CELUI-CI SERONT EXEMPTS D’INTERRUPTION, D’ERREUR, DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE NI QUE LES DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES.

D. FUTURE OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT EN AUCUN CAS, POUR DES RAISONS LIÉES À LA GARANTIE, À UN CONTRAT, À UN DÉLIT, À LA NÉGLIGENCE, À LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU À TOUTE AUTRE QUESTION DE DOCTRINE, ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UN DOMMAGE, QU’IL SOIT DIRECT OU INDIRECT, COMPENSATOIRE, RÉEL, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EN EXPECTATIVE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU DE PROFIT, LES BLESSURES PERSONNELLES, LES AMENDES, LES FRAIS, LES PÉNALITÉS OU LES AUTRES RESPONSABILITÉS QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION, DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER, DES RENVOIS OU DE LA CONFIANCE À L’ÉGARD D’AUTRES RENSEIGNEMENTS OBTENUS OU TÉLÉCHARGÉS À PARTIR DU SITE OU DE SON CONTENU OU PROVENANT D’UN LIEN SUR CE SITE OU DANS SON CONTENU, MÊME SI FUTURE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE CES DOMMAGES SE PRODUISENT. EN OUTRE, FUTURE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À CES ÉGARDS. SI L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE ENTRAÎNE LA NÉCESSITÉ DE TRAITER, DE RÉPARER OU DE CORRIGER LE MATÉRIEL OU LES DONNÉES, VOUS DEVREZ EN ASSUMER LES COÛTS.

E. FUTURE N’EST PAS RESPONSABLE DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ AU SITE ET NE SERA PAS RÉPUTÉE EN DÉFAUT À CET ÉGARD.

F. EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DE FUTURE OU DU SITE, VOTRE SEUL RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER CE SITE, Y COMPRIS TOUT SERVICE OU TOUT PRODUIT QUI Y SONT ANNONCÉS OU OFFERTS. SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, UN TRIBUNAL COMPÉTENT RECONNAÎT QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE SONT PAS VALIDES OU APPLICABLES DANS LES CIRCONSTANCES, VOUS CONVENEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE FUTURE À L’ÉGARD DES DOMMAGES, DES PERTES OU DES CAUSES D'ACTION EN TOUT GENRE OU DE TOUTE NATURE SERONT LIMITÉES AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR VOUS PROCURER CES SERVICES OU CES PRODUITS OU POUR ACCÉDER AU SITE.

G. CERTAINES AUTORITÉS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.


V. Liens, virus et indemnisation

A. Liens. Le Site peut contenir des liens et des pointeurs vers d’autres sites Web et ressources. La présence de liens entre le Site et les sites Web de tiers ne signifie pas que FUTURE appuie les sites de ces tiers, leurs ressources ou leur contenu. FUTURE n’est pas chargée d’examiner ou d’évaluer, et ne garantit pas, les produits ou les services offerts par ces entreprises ou ces personnes ni le contenu des sites Web mis en hyperlien. FUTURE n’assume aucune responsabilité à l’égard des actes ou des produits des tiers ou du contenu de leurs sites Web. Veuillez noter que lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous passez à un autre site Web. Vous devez lire les conditions d’utilisation et les déclarations de confidentialité, le cas échéant, de ces sites Web mis en hyperlien, car leurs conditions et leur politique de confidentialité peuvent être différentes de celles de FUTURE. Une fois que vous avez quitté le Site de FUTURE pour passer à un autre site, FUTURE n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou de la disponibilité de cet autre site. Votre accès à tout site Web autre que celui de FUTURE, ou l’utilisation que vous en faites, sont à vos risques et périls.

B. Virus. FUTURE étant incapable de garantir que le Site, son Contenu ou ses Services sont compatibles avec vos systèmes ou que le Site, son Contenu ou ses Services seront exempts de virus, de dispositifs de désactivation ou d’autres codes susceptibles d’entraîner la contamination ou la destruction, elle ne donne pas de telles garanties. Vous êtes chargé de mettre en œuvre des dispositifs de protection pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos systèmes. Vous devez surveiller les coûts du service, des réparations ou des connexions qui peuvent être nécessaires pour vos systèmes, après que vous aurez utilisé le Site, son Contenu ou ses Services.

C. Indemnisation. Vous convenez que l’utilisation que vous faites du Site, de son Contenu ou de ses Services ne donneront lieu à aucune réclamation, à aucune poursuite, à aucune cause d’action ni à aucune autre procédure contre FUTURE ou ses concédants de licence. Vous convenez également d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité, à vos frais, FUTURE et ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses représentants, ses agents et ses concédants de licence à l’égard de toute réclamation, de toute poursuite, de toute cause d’action ou de toute autre procédure intentées contre FUTURE, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses représentants, ses agents et ses concédants de licence par un tiers après que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation.


VI. Entente complète, divisibilité et communications électroniques

A. Entente complète et divisibilité. Au même titre que notre Politique de confidentialité mentionnée aux présentes, la présente Entente constitue l’entente complète conclue entre vous et FUTURE à l’égard du Site et remplace toutes les ententes conclues antérieurement entre vous et FUTURE à cet égard. Si un tribunal compétent décide par la suite que toute disposition de la présente Entente est illégale, nulle ou, pour toute autre raison, non exécutoire, cette disposition sera dissociée de la présente Entente et les dispositions restantes de cette Entente demeureront valides ou exécutoires.

B. Communications électroniques. Lorsque vous accédez au Site, que vous l’utilisez ou que vous envoyez des courriels à FUTURE, vous communiquez électroniquement avec elle. Vous consentez donc à recevoir des communications électroniques de sa part. FUTURE communiquera avec vous par courriel ou en publiant des avis sur ce Site. Vous convenez que les ententes, les avis, les exposés et les autres communications que FUTURE vous procure électroniquement répondent à l’exigence juridique selon laquelle ces communications doivent être transmis par écrit.


VII. Loi du contrat et règlement des différends

A. La validité, l’interprétation et l’exécution de la présente Entente, à l’égard de l’utilisation du Site à l’extérieur du Canada, seront régies et interprétées en fonction des lois de l’État du Massachusetts, indépendamment des principes relatifs aux conflits de lois. En ce qui concerne l’utilisation du Site aux États-Unis, le tribunal fédéral ou d’État approprié à Boston (Massachusetts) aura la compétence exclusive à l’égard de toute poursuite ou de toute procédure liées, directement ou indirectement, à la présente Entente.

B. La validité, l’interprétation et l’exécution de la présente Entente, à l’égard de l’utilisation du Site au Canada, seront régies et interprétées en fonction des lois du Québec, indépendamment des principes relatifs aux conflits de lois. En ce qui concerne l’utilisation du Site au Canada, les tribunaux appropriés à Montréal (Québec) auront la compétence exclusive à l’égard de toute poursuite ou de toute procédure liées, directement ou indirectement, à la présente Entente.

C. Tout conflit lié, d’une manière ou d’une autre, à vos visites sur le Site fera l’objet d’un arbitrage confidentiel à Montréal (Québec). Cependant, si vous avez, d’une manière ou d’une autre, enfreint ou menacé d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de FUTURE, celle-ci pourra solliciter les mesures de redressement appropriées, qu’elles soient injonctives ou non, dans tout tribunal, conformément aux paragraphes A et B ci-dessus. Dans le cadre de la présente Entente, l’arbitrage sera effectué conformément aux règles d’arbitrage commercial en vertu du Code de procédure civile du Québec. La décision de l’arbitre sera exécutoire et pourra être considérée comme un jugement dans un tribunal compétent. Avec toute la rigueur de la loi applicable, aucun arbitrage effectué en vertu de la présente Entente ne sera combiné avec un arbitrage touchant une autre partie assujettie à la présente Entente, dans le cadre de procédures d'arbitrage collectives ou autres.


VIII. Interruption de service

FUTURE peut modifier, suspendre ou interrompre un aspect du Site en tout temps, notamment une caractéristique, une base de données ou un élément de son Contenu. Elle peut également imposer des limites à certains services et caractéristiques ou restreindre votre accès à des parties ou à la totalité du Site sans donner de préavis ou en être responsable.


IX. Résiliation d’utilisation et renonciation

A. Suspension. FUTURE se réserve le droit de désactiver, de suspendre, de bloquer ou de résilier l’utilisation du Site par vous si cette utilisation est reconnue pour comporter ou favoriser des gestes interdits, illégaux, abusifs ou contraires à l'éthique ou une infraction aux présentes Conditions ou encore si on peut raisonnablement soupçonner cette utilisation d’avoir de telles conséquences. En outre, FUTURE se réserve le droit de désactiver, de suspendre, de bloquer ou de résilier l’utilisation du Site, de son Contenu ou de ses Services par vous sur-le-champ, sans préavis, à sa discrétion.

B. Résiliation d’utilisation. La permission d’utiliser le Site accordée en vertu de la présente Entente est résiliée sur-le-champ si vous enfreignez l’une ou l’autre des conditions des présentes. Dès qu’il y a résiliation d’utilisation, vous devrez détruire sur-le-champ tout matériel téléchargé ou imprimé. Toute utilisation non autorisée du Contenu de ce Site peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la confidentialité et la publicité ainsi que les lois et la réglementation sur les communications.

C. Le défaut par FUTURE d’exercer tout droit ou tout recours en vertu de la présente Entente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.


X. Pour joindre FUTURE

Les avis et la correspondance à l’intention de FUTURE doivent être envoyés à un représentant de FUTURE.

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