Politique de confidentialité 

 

I. Généralités

Future Électronique inc. ainsi que ses filiales ou ses sociétés affiliées (collectivement appelées « FUTURE ») s’engagent à protéger la confidentialité de vos Renseignements personnels (définis ci-dessous). Par conséquent, FUTURE a élaboré la présente Politique de confidentialité, afin d’expliquer pourquoi nous recueillons des renseignements en particulier et comment nous assurerons la confidentialité de vos renseignements sur le présent site Web (ci-après dénommé le « Site »).


II. Déclaration de confidentialité

FUTURE compte sur la cueillette et l’utilisation de Renseignements personnels permettant l’identification, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout numéro d’identification produit par l’ordinateur (comme les adresses IP) et tout autre renseignement lié à votre identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale (ci-après dénommés les « Renseignements personnels »), pour procurer les services offerts sur le Site. FUTURE recueillera et utilisera vos Renseignements personnels uniquement en vertu de la présente Politique de confidentialité et dans la mesure où ils sont nécessaires pour vous procurer les services que vous avez demandés, sauf indication contraire de votre part. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente Politique de confidentialité, ne consultez pas le Site. (Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité ne s’applique à aucun Renseignement personnel soumis en rapport avec les demandes d’emploi chez FUTURE, même s’il est soumis par l’intermédiaire du Site.)


III. Cueillette d’information

A. Renseignements personnels

FUTURE peut recueillir des Renseignements personnels soumis volontairement, y compris votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur, les renseignements relatifs à votre carte de crédit et vos renseignements démographiques (ville, État, province et pays, ou tout autre renseignement démographique que vous pouvez soumettre) pour vous fournir les services demandés qui sont disponibles sur le Site. Ces Renseignements personnels sont recueillis et enregistrés uniquement dans la mesure où ils sont nécessaires pour répondre à votre demande.

B. Adresse IP

FUTURE peut recueillir une adresse IP auprès de tous les utilisateurs de son Site. Il s’agit d’un numéro qui est assigné à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet. Veuillez noter que nous ne lions pas l’adresse IP aux Renseignements personnels.

C. Applets et témoins

FUTURE peut utiliser des applets et des témoins sur le Site. Les applets sont des éléments de code informatique à exécution automatique, qui peuvent être téléchargés vers votre ordinateur et qui sont supprimés lorsque vous quittez le Site. Quant aux témoins, ce sont des éléments d’information que certains sites Web transfèrent à l’ordinateur faisant l’objet d’une navigation sur ces sites. Ils servent à la tenue de registres pour un grand nombre de sites Web. La plupart des navigateurs Internet standard sont réglés pour accepter automatiquement des applets et des témoins. Cependant, vous pouvez ajuster les réglages de votre navigateur de façon à refuser les applets et les témoins ou à être informé lorsqu’un applet ou un témoin sont placés sur votre disque dur. Si vous réglez votre navigateur de façon qu’il refuse les applets et les témoins, il se peut que certaines zones du Site ne fonctionnent pas adéquatement ou soient désuètes lorsque vous les visualiserez.

D. Autres renseignements


IV. Utilisation des renseignements recueillis

A. Renseignements personnels

Les Renseignements personnels que vous nous fournissez servent à vous procurer les services demandés, par exemple le traitement de vos commandes en ligne et l’amélioration des services offerts par FUTURE et de votre expérience en ligne. En outre, vos Renseignements personnels peuvent être divulgués à des tiers, au besoin, pour permettre le traitement de votre demande ou votre commande en ligne. De plus, vos Renseignements personnels peuvent être utilisés en rapport avec les enquêtes, les sondages ou les concours tenus par FUTURE sur le Site. Cependant, dans ces cas, les Renseignements personnels seront utilisés uniquement si vous les avez soumis volontairement et à des fins raisonnables et déterminées. Par exemple, si vous décidez de participer aux enquêtes, aux sondages ou aux concours offerts sur le Site, FUTURE vous demandera de soumettre des Renseignements personnels comme votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale, votre numéro de télécopieur et vos renseignements démographiques (ville, État, province et pays, ou tout autre renseignement démographique que vous pouvez soumettre). À moins que vous ne consentiez expressément à la consignation de ces Renseignements personnels, aucun d’entre eux ne sera utilisé. Aucun Renseignement personnel recueilli dans le cadre de sondages ou d’enquêtes ne pourra être divulgué à d’autres utilisateurs du Site, sous forme globale, pour informer ces utilisateurs des résultats des enquêtes ou des sondages. Cependant, les données recueillies dans le cadre d’enquêtes ou de sondages ne sont pas liées aux Renseignements personnels. Quant aux renseignements recueillis dans le cadre de concours, ils seront utilisés pour gérer le concours et aviser les gagnants, sauf indication contraire dans le cadre de la participation au concours.

En outre, FUTURE peut utiliser les Renseignements personnels à des fins de marketing interne, relativement aux services de FUTURE. Elle peut également divulguer ces renseignements à des tiers à ces fins. Par conséquent, il se peut que vous receviez de l’information de la part de ces tiers. Vous aurez toujours la possibilité de cesser de recevoir cette information lorsque vous nous soumettrez vos Renseignements personnels. Si vous ne désirez pas recevoir cette information, vous pourrez y renoncer conformément à la Section VIII ci-dessous.

B. Adresse IP

FUTURE utilise les adresses IP pour analyser les tendances, gérer le Site, suivre le mouvement des utilisateurs et recueillir des renseignements démographiques généraux en vue d’une utilisation globale. Cependant, ces adresses ne sont pas liées aux Renseignements personnels. Nous pouvons les divulguer aux tiers aux fins de marketing.

C. Applets et témoins

FUTURE peut utiliser des applets et des témoins sur le Site pour améliorer votre expérience sur le Site. Elle les utilise pour enregistrer et, dans certains cas, suivre vos préférences, afin de vous fournir des services personnalisés et, ainsi, d’améliorer votre utilisation du Site. Au besoin, FUTURE peut fournir cette information à des tiers pour traiter votre demande ou votre commande. L’utilisation d’applets et de témoins n’est aucunement liée aux Renseignements personnels pendant la visite sur le Site.

D. Autres renseignements

Certains renseignements statistiques non personnels au sujet des visiteurs du Site, comme les navigateurs, les pages visualisées, le nombre de visiteurs, etc., peuvent être utilisés pour optimiser l’expérience de chaque utilisateur sur le Site. En outre, nous repérons les domaines d’où le Site a été visité et nous utilisons ces données, ainsi que les autres renseignements non personnels, pour analyser les tendances et les statistiques, avant de les supprimer.


V. Divulgation de Renseignements personnels

A. Partage avec des tiers

Exception faite des indications données dans la présente section, FUTURE ne transmettra pas vos Renseignements personnels à des tiers sans votre permission. Actuellement, elle ne vend pas, n’échange pas ni ne loue pas vos Renseignements personnels ou votre adresse IP à des tiers sans votre consentement écrit. La transmission de Renseignements personnels à des tiers se limite à ce dont ils ont besoin, dans des limites raisonnables, pour exercer leurs fonctions en rapport avec le traitement de votre demande ou commande.

B. Restrictions relatives à l’utilisation par des tiers

FUTURE exige que les tiers qui ont accès à des Renseignements personnels détenus par nous prennent certaines mesures de protection, comme l’utilisation des Renseignements personnels pour atteindre l’objectif préétabli seulement, et qu’ils nous retournent les Renseignements personnels ou qu’ils les détruisent lorsqu’ils ont atteint cet objectif.

C. Lignes de conduite pour le transfert de Renseignements personnels

FUTURE transférera les Renseignements personnels aux tiers uniquement en fonction des principes de notification et de choix énoncés dans la Directive sur la protection des données de la Commission européenne (ci-après dénommée la « Directive de l’EC ») et les autres lois de confidentialité applicables. Cela signifie que FUTURE vous informera de la possibilité de transférer vos Renseignements personnels à des tiers et demandera votre consentement avant ce transfert. Lorsque le but du transfert des Renseignements personnels sera conforme au but pour lequel les données ont été recueillies initialement ou que le consentement pour le transfert aura été obtenu, FUTURE transférera les données à un tiers, mais uniquement après s’être assurée que ce tiers respecte les règles d'exonération, est assujetti à la Directive de l’EC ou conclut avec FUTURE une entente écrite selon laquelle il vous permet de retirer votre consentement à l’utilisation de vos Renseignements personnels et se conforme aux lois de confidentialité applicables. FUTURE divulguera vos Renseignements personnels, sans préavis, mais uniquement si la loi l’exige ou avec la conviction sincère que cette mesure est nécessaire pour : (a) assurer la conformité aux obligations juridiques ou se conformer au processus juridique utilisé sur le Site; (b) protéger et défendre les droits ou la propriété de FUTURE; (c) agir de toute urgence pour assurer la sécurité des employés de FUTURE, des utilisateurs du Site ou du public.

En outre, FUTURE peut, dans la mesure permise par la loi, fournir des Renseignements personnels : (a) aux agences de renseignements sur le consommateur, pour vérifier votre solvabilité en vue de traiter votre demande; ou (b) aux tiers, en rapport avec la vente, la fusion ou le transfert, potentiels ou réels, de la totalité ou d’une partie des affaires, des actifs ou d’une unité d’exploitation de FUTURE.


VI. Mesures de sécurité

Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet n’est tout à fait sécuritaire. Cependant, soyez assurés que FUTURE veille rigoureusement à la sécurité de vos Renseignements personnels et respecte vos choix quant à leur utilisation prévue. Elle a mis en place les procédures physiques, électroniques et administratives appropriées pour protéger vos Renseignements personnels et prévenir une utilisation ou un accès interdits et pour maintenir la sécurité des données. En outre, nous limitons l’accès à ces Renseignements personnels : (a) à nos employés qui doivent connaître ces renseignements dans le cadre de leur emploi; (b) aux sociétés affiliées de FUTURE; (c) à certaines entreprises externes, sous réserve des conditions de la présente Politique de confidentialité.


VII. Liens avec des sites Web externes ou de tiers

Dans la mesure où des hyperliens sont utilisés pour accéder à des sites externes ou de tiers, vous devez savoir que ces sites externes ou de tiers ne sont pas contrôlés par FUTURE et que, par conséquent, ils ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité. FUTURE décline toute responsabilité à l’égard de la cueillette, de l’utilisation ou du transfert des renseignements recueillis pour ces autres sites, de tout renseignement figurant sur ces sites et de tout lien ou tout logiciel de liaison avec ces sites. FUTURE n’appuie ni les propriétaires de ces sites ni les produits ou les services qui y sont offerts. Si vous décidez d’accéder à l’un ou l’autre des sites reliés au présent Site, vous le faites à vos risques et périls. Vous devez vérifier la politique de confidentialité de ces sites externes, afin de déterminer l’utilisation qu’ils feront de vos Renseignements personnels. FUTURE décline également toute responsabilité à l’égard des marques de commerce, des marques de service, des appellations commerciales, des logos, des droits d’auteur, des brevets d'inventions, des noms de domaine ou des autres droits de propriété intellectuelle des tiers.


VIII. Renonciation

Vous pouvez faire des choix relativement à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels pour des raisons qui ne sont pas liées directement au Site. En effet, vous pouvez annuler les services offerts par FUTURE, renoncer à recevoir du matériel promotionnel de FUTURE ou de tiers et retirer vos Renseignements personnels de notre base de données simplement en en faisant la demande par courriel à FUTURE.


IX. Modification de la Politique de confidentialité

FUTURE se réserve le droit de modifier en tout temps la présente Politique de confidentialité. Elle vous avisera de toute modification apportée à cette politique en publiant la Politique de confidentialité révisée sur le Site. Vous devez visiter périodiquement le Site pour passer en revue les modifications apportées à cette politique. Ce faisant, vous acceptez d’être lié par les modifications apportées à cette politique. Toute modification apportée à la Politique de confidentialité demeurera conforme aux lois applicables de confidentialité, ce qui vous assurera la confidentialité.


X. Accès de l’utilisateur aux Renseignements personnels

Vous pouvez accéder aux Renseignements personnels détenus par FUTURE, les corriger ou les supprimer en communiquant avec FUTURE. À cette fin, consultez l’information relative aux coordonnées, à la Section XIII ci-dessous. Si vous demandez le retrait de Renseignements personnels, vous reconnaissez que les Renseignements personnels restants peuvent demeurer dans les registres et les archives de FUTURE, sans que celle-ci ne les utilise à des fins commerciales. FUTURE se réserve le droit de conserver vos Renseignements personnels si elle a suspendu, limité ou mis fin à votre accès au Site parce que vous avez enfreint les Conditions d’utilisation de ce Site.


XI. Règle d'exonération pour les États-Unis

FUTURE participe et adhère à la règle d’exonération liée à la Directive de la Commission européenne en matière de protection des données. Les pratiques de FUTURE en matière de confidentialité sont certifiées conformes à cette règle par le département du Commerce des États-Unis.


XII. Utilisation par des enfants

A. Politique de FUTURE

Le présent Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans et FUTURE ne cherche pas à recueillir de Renseignements personnels au sujet d’enfants de moins de 13 ans par l’intermédiaire de ce Site. Si elle découvre que de tels renseignements ont été fournis et recueillis par l’intermédiaire de ce Site, elle les supprimera. En d’autres termes, de façon générale, elle ne conservera aucun renseignement permettant d’identifier des enfants.

B. Suppression des Renseignements personnels relatifs aux enfants

Les parents peuvent demander la suppression des Renseignements personnels fournis à FUTURE par l’intermédiaire du Site, en envoyant à FUTURE un courriel contenant les renseignements suivants : (a) le nom du parent, son adresse (et une deuxième adresse, si l’enfant a deux adresses), son numéro de téléphone et son adresse de courriel; (b) le prénom ou le diminutif du prénom de l’enfant et son adresse de courriel. Ces renseignements seront utilisés uniquement pour effectuer des recherches dans nos bases de données et vous confirmer que les Renseignements personnels sur l’enfant ont été supprimés. Veuillez noter que la suppression des Renseignements personnels relatifs à votre enfant dans la base de données de FUTURE permettra d’éviter que FUTURE vous avise ou avise votre enfant en cas de rappel d’un produit que votre enfant a acheté d’une façon qui enfreint nos politiques. Par conséquent, si votre enfant a acheté des produits sur le Site malgré nos efforts pour prévenir cette situation, nous vous recommandons de demander simplement de faire remplacer le nom de votre enfant par le vôtre dans nos dossiers, afin que nous puissions vous aviser en cas de rappel.


XIII. Coordonnées

Si vous avez des questions relativement à la présente Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec FUTURE.

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