Conformité Commerciale 

Le meilleur de sa catégorie  

Énoncé de mission sur la conformité en matière de commerce mondial

En collaboration avec les conseils exécutifs en matière de conformité de Future Électronique, les équipes mondiales sur la conformité et les opérations commerciales positionneront Future Électronique comme le premier distributeur mondial de composants électroniques sans danger doté d’un Programme sur la conformité en matière commerciale mondiale que toute l’industrie s’efforce d’imiter.

Chef de file de l’industrie doté d’un Programme de « saines pratiques » sur la conformité en matière commerciale

Future Électronique s’affirme comme un chef de file mondial dans la distribution de composants électroniques.

Cependant, ces activités commerciales mondiales s’accompagnent d’une responsabilité à se conformer aux réglementations relatives à l’exportation et à l’importation des États-Unis, du Canada, de Singapour, du Royaume-Uni, Allemagne de même qu’à celles des autres pays où nous transigeons.

Afin de soutenir l’expansion continue de ses activités commerciales, Future Électronique a implanté un Programme de « saines pratiques » sur la conformité en matière commerciale incluant, mais sans s’y limiter:

  • des rencontres trimestrielles des conseils exécutifs en matière de conformité en Amérique du Nord, en Europe et en Asie
  • une équipe d’employés expérimentés et ayant reçu une formation intensive au niveau de la classification de produits
  • un programme de formation comportant des modules taillés sur mesure au contexte commercial dans lequel les employés évoluent
  • un programme strict de détermination en matière d’exportation afin de surveiller les parties réglementées et les exigences relatives à l’homologation de produits
  • un programme dynamique et proactif en matière d’importation pour répondre à toutes les exigences réglementaires
  • le maintien d’une communication ouverte avec tous les employés de par le monde sur les mises à jour réglementaires et sur les renseignements associés à la conformité des produits par l’entremise de l’Internet et des sites Web intranet, le bulletin trimestriel sur la conformité en matière commerciale et le programme de formation à l’échelle de la planète
  • un programme novateur de « promotion tous azimuts » de la conformité en matière commerciale qui, dans les succursales de vente, place le soutien à la conformité en matière commerciale en première ligne
  • un programme de « prudence raisonnable » tel que défini dans le U.S. Customs Modernization Act du 8 décembre 1993 est appliqué

Le Trade Department (ministère du Commerce aux É.-U.) dispose d’une politique d’amélioration continue à l’intention des équipes de conformité en matière commerciale qui fait appel à :

  • des séminaires et des publications gouvernementales
  • aux séminaires et publications des associations industrielles, des associations commerciales et des associations professionnelles
  • aux manuels de conformité en matière d’importation et d’exportation
  • aux procédures normalisées d’exploitation
  • aux descriptions de tâches
  • aux réunions mensuelles mondiales des directeurs commerciaux
  • à des évaluations périodiques en auto-vérification des processus

Services

  • Mettre fin aux déclarations des consignataires - Mettre fin aux certificats d’utilisation
  • Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
  • Customer-Trade Partnership Against Terrorism (Programme de sécurité des échanges commerciaux douaniers) / C-TPAT
  • Opérateur économique agree
  • National Electronics Distributors' Association (Association nationale des distributeurs de produits électroniques) - CITC

Avis à l’intention de l’acheteur ou du remballeur ultérieurs

Ces produits sont importés. Les articles 19 U.S.C. 1304 et 19 CFR (partie 134) prévoient que les produits dans les conteneurs doivent être marqués à un endroit visible, de façon lisible, indélébile et permanente, dans la mesure où la nature du produit ou du conteneur le permet, de façon à indiquer au dernier acheteur aux Etats-Unis le nom en anglais du pays d’origine du produit.

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